Communication de la FEDERATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME

Adaptation des directives sanitaires – 19 mars 2021 

• Consignes spécifiques pour les 16 départements en confinement : 
  
  Adultes : Sorties autorisées avec attestation de dérogation, pour une pratique sportive ou de loisirs dans un rayon de 10 km maximum, sans délai imposé, entre 6 h et 19 h (nous allons proposer ce rayon sur veloenfrance.fr, comme lors du dernier confinement). 
  
  Ces sorties doivent être réalisées seul ou en groupe du même foyer. Les sorties clubs ne sont pas possibles. 
  
  Jeunes : Les activités extra-scolaires en extérieur sont annoncées maintenues donc, les activités des Écoles françaises de vélo sont autorisées selon les recommandations de février 2021. Les encadrants devront se munir d’une attestation de déplacement. 

• Rappel sur la limitation de rassemblements à 6 sur la voie publique (pour tous les départements – sauf les 16 départements en confinement ou tout rassemblement est interdit) : 
  
  La crise sanitaire depuis un an, perdure. Pour lutter contre celle-ci, le gouvernement a pris des mesures restrictives applicables à tout le monde. Obligations, restrictions, dérogations sont officialisées par des décrets et arrêtés. La Fédération en lien avec les services du Ministère édicte des recommandations qui intègrent tous ces éléments. Il s’agit d’outils pour permettre la continuité des activités en y intégrant les restrictions obligatoires.  Celles-ci sont disponibles à tous sur le site fédéral, elles ont été transmises aux COREG et aux CODEP afin d’être relayées vers les clubs.  
  
  Depuis quelques semaines des groupes de cyclotouristes ont été  verbalisés pour non-respect de la limitation à 6 par groupe. La question de la responsabilité du président revient régulièrement ainsi que la légitimité de la verbalisation voilà quelques réponses : 

• Le président de chacune des structures (COREG, CODEP, club) doit relayer l’information afin qu’elle arrive au pratiquant (site internet, mail etc…) ; 

• Le respect de 6 personnes par groupe s’applique à tous sauf pour les "MINEURS", dès lors où les sorties font parties de l’activité régulièrement organisée par les clubs et encadrées dans le respect de la réglementation fédérale par les personnes identifiées. 

• Dans le cadre des sorties clubs régulières, le président est considéré comme "un organisateur" de la pratique, il doit rappeler cette obligation de ne pas se regrouper à plus de 6 à tout moment de la sortie, statique ou pour rouler.  

• Le texte de référence des "mesures Covid" est le décret 2020-1310 du 29 octobre modifié et consolidé par différents autres textes. La limitation à 6 personnes est précisée dans son article 3.III. 

• L’amende de 135 euros n’est pas fixée de façon arbitraire, elle relève du décret du 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures à prévenir et limiter les menaces sanitaires graves. 

• Il est important de rappeler que chaque préfet peut prendre toutes les mesures de restrictions sur son territoire, mais il peut aussi autoriser des regroupements avec des mesures sanitaires renforcées. 

• Il est important de rappeler la nécessité de respecter les gestes barrières pour soi et pour les autres, des clusters ont été identifiés au sein de certaines structures suite à des regroupements.